Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Higgs Tech (SAS LSNCNNS) dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848 053 666 ci-après dénommée "Depanne MyPhone" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.Depanne-MyPhone.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Depanne MyPhone et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Depanne MyPhone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Depanne MyPhone.

Depanne MyPhone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.Depanne-MyPhone.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Depanne MyPhone se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués TTC comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, et dans le monde entier pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Retours et remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit etre retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé avec les accessoires dans son emballage d'origine, avec un mode de livraison suivi (Lettre Suivie, Colissimo,...) afin de pouvoir suivre son acheminement en ligne. Les films de protections d'origine retirés rendra le retour impossible. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

SAS LSNCNNS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payzen ou Paypal selon le choix du client, qui utilisent tous deux le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Les frais de port sont à partir de 3,90€ pour la France Métropolitaine, pour toute commande validée. Lors de votre commande, vous pourrez choisir un mode de livraison avec ou sans signature du destinataire (Lettre Suivie ou Colissimo).

Le délai de livraison est de 24h/48h en France Métropolitaine après expédition, selon les délais annoncés par la Poste.

En cas de retour de colis par le transporteur pour cause de défaut d'adressage, les frais de port seront facturés pour le renvoi de la commande.

En cas d'annulation de la commande après sa livraison, le remboursement de la commande se fera déduit des frais de port.

En cas d'erreur de produit de la part du client, nécessitant donc un échange, les frais de port seront facturés pour l'expédition du bon produit.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Depanne MyPhone. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Depanne-MyPhone garantie 1 an (un an) tous les produits sur les vices cachés à la date d’achat pour une période d'1 an à compter de cette même date. Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date d’achat) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, Depanne-MyPhone procédera gratuitement au remplacement (à l’appréciation Depanne-MyPhone) du produit, sous réserve des conditions ci-dessous. Depanne-MyPhone se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des produits neufs ou révisés en atelier. L’ensemble des produits remplacés deviendront la propriété de Depanne-MyPhone.

1. Cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture. Depanne-MyPhone se réserve le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas présentés ou s’ils sont incomplets ou illisibles.
   
   
2. Cette garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération de votre produit.
   
   
3. Cette garantie ne couvre aucun des points suivants :
   
   
   1. Les entretiens périodiques et les remplacements de produits par suite d’usure normale.
      
      
   2. Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale
      
      
   3. Les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue, des infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels incorrectement installés ou inappropriés, l’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits inappropriés, la négligence, les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.

A l'adresse suivante:

Depanne MyPhone / Playmogames
c/o Lefebvre
55 Quai de Prague
45100 Orléans

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.Depanne-MyPhone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.Depanne-MyPhone.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Depanne MyPhone.

Données à caractère personnel

Voir notre Politique de Confidentialité.

Archivage - Preuve

Depanne MyPhone archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Depanne MyPhone seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Contact

Depanne-MyPhone est joignable par email sur contact / at / depanne-myphone.com

Détenteur du compte Paypal :

Depanne MyPhone
Julien Marlard
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.